Annuaire de l’administration
Le répertoire officiel des administrations, services locaux, responsables publics, mairies et ambassades.
Rubrique de l’annuaire
Services publics
Droits, démarches, données publiques et institutions françaises.
14sites présentésdans cette rubrique
Sélection thématique
Les sites de la rubrique.
Chaque fiche indique l’éditeur, le domaine et les usages principaux du site.
Assemblée nationale
Travaux parlementaires, textes, séances, députés, commissions et documents de l’Assemblée nationale.
Conseil d’État
Décisions, avis, études et informations sur la juridiction administrative suprême et son activité consultative.
data.gouv.fr
La plateforme ouverte des données publiques françaises, avec jeux de données, réutilisations et organisations productrices.
demarche.numerique.gouv.fr
La plateforme publique, auparavant Démarches simplifiées, utilisée par les administrations pour déposer et suivre des demandes en ligne.
France Titres
Le portail officiel pour les démarches liées à l’identité, aux permis de conduire, aux immatriculations et aux titres sécurisés.
FranceConnect
Le dispositif de l’État qui permet de s’identifier auprès de nombreux services publics avec un compte déjà vérifié.
Impots.gouv.fr
Le site officiel de l’administration fiscale pour l’information, la déclaration et les services liés aux impôts.
Insee
La référence publique pour les statistiques françaises sur la population, l’économie, les territoires et la société.
Justice.fr
L’information officielle pour connaître ses droits, trouver une juridiction, préparer une démarche ou accéder à un service judiciaire.
Légifrance
Le service public de diffusion du droit français : textes en vigueur, jurisprudence, conventions et Journal officiel.
Service Public
Le portail officiel pour connaître ses droits, préparer une démarche et retrouver le bon service administratif.
Sénat
Dossiers législatifs, comptes rendus, rapports, sénateurs et activités de la chambre haute du Parlement.
Vie-publique.fr
Une ressource publique pour suivre les institutions, les politiques publiques, les débats et les textes expliqués.
Aucun site trouvé.
Essayez un terme plus général ou parcourez les rubriques de l’annuaire.
Quel site pour quel besoin ?
Quatre points de départ concrets.
Ces ressources répondent à des questions différentes. Choisissez celle qui correspond à votre tâche, puis effectuez le contrôle indiqué avant d’agir.
Comprendre un droit ou démarrer une formalité
Commencer par une explication de la démarche et repérer le service qui reçoit le dossier.
À vérifier Contrôler les conditions et la date de la fiche avant de transmettre un document.
Lire la fiche →Retrouver la règle applicable
Consulter le texte juridique et son état plutôt qu’une citation isolée.
À vérifier Vérifier la version en vigueur et les dispositions transitoires.
Lire la fiche →Joindre un service local
Chercher l’organisme, son rôle et ses coordonnées dans le répertoire administratif.
À vérifier Confirmer les horaires et le canal de contact avant de se déplacer.
Lire la fiche →Explorer des données publiques
Remonter au jeu de données et à l’organisation qui le publie.
À vérifier Lire la période, la couverture et la fréquence de mise à jour.
Lire la fiche →Deux ressources, deux fonctions
Choisir selon le document ou l’action attendue.
Ces rapprochements expliquent pourquoi deux adresses d’une même rubrique ne sont pas interchangeables.
Comprendre une loi ou suivre son élaboration ?
Légifrance sert à lire un texte et sa version applicable ; l’Assemblée nationale permet de suivre les travaux et les étapes d’un projet. Une proposition ou un vote isolé ne suffit pas à établir la règle en vigueur.
Démarche générale ou dépôt de dossier ?
Service-Public explique les droits et oriente vers l’administration. demarche.numerique.gouv.fr, auparavant Démarches simplifiées, accueille certains dépôts à la demande des organismes. Retrouvez d’abord la procédure officielle qui vous concerne, puis suivez son lien de dépôt.
Préparer une démarche sans confondre les étapes
Un dossier complet doit relier une règle, un organisme compétent et une preuve de dépôt. Choisissez la ressource selon ce qui manque à votre dossier, puis gardez les références utiles pour reprendre la démarche.
Choisir le bon parcours d’identification
FranceConnect et FranceConnect+ ne sont pas deux noms interchangeables pour le même accès.
Une question à résoudre : Un service demande FranceConnect+, mais votre compte habituel apparaît seulement dans FranceConnect. Faut-il répéter la même tentative ?
Relier un catalogue au fichier effectivement utilisé
Un jeu de données peut regrouper données, historique, documentation et accès API.
Une question à résoudre : Deux fichiers sont proposés, l’un historique et l’autre actualisé. La seule adresse du jeu suffit-elle ?
| Besoin | Informations à garder | Point de départ |
|---|---|---|
| Comprendre une condition | Fiche datée, public concerné, exceptions | Service Public |
| Vérifier un texte | Article, version applicable, date d’effet | Légifrance |
| Trouver le destinataire | Compétence, territoire, canal de contact | Annuaire de l’administration |
| Suivre un dépôt | État, référence et confirmation | Impots.gouv.fr |
| Identifier le type de document | Décision, avis ou communiqué | Conseil d’État |
Une trace utile à conserver
Gardez le nom de la démarche, l’organisme, l’URL, les pièces demandées et l’accusé de réception. Séparez la date limite de la date à laquelle vous avez consulté la page.
Retrouver une démarche sans dépendre d’un lien reçu
Vous préparez une demande et avez reçu un lien de formulaire. Reliez votre besoin, l’administration compétente et le dépôt des pièces.
- Nommer la demande
Retrouvez la procédure depuis le site public compétent et notez le document attendu.
- Identifier le destinataire
Comparez organisme, territoire et objet du formulaire. Un nom ressemblant ne suffit pas à identifier l’administration.
- Préparer le dépôt
Lisez la liste des pièces, conservez les références et gardez la confirmation du dépôt.
Résultat utile
Une note avec procédure, organisme, URL officielle, pièces et référence de confirmation.
Une connexion réussie au compte ne prouve pas que la demande déposée est complète.
Un simulateur vaut-il décision ?
Non. Le résultat dépend des informations saisies et des règles du simulateur. La décision et les pièces à fournir relèvent de l’organisme compétent.
Faut-il toujours payer pour une démarche ?
Vérifiez le coût sur la procédure officielle et distinguez frais administratifs et prestation d’un intermédiaire avant de payer.
Une réception est-elle une décision ?
Non. Lisez le document et l’état de la procédure ; réception et décision sont des étapes distinctes.
Repères pratiques
Explorer cette rubrique avec méthode.
Trois étapes pour choisir une ressource et vérifier ce qu’elle permet réellement de faire.
Préciser la démarche
Identifiez le document, le droit ou l’organisme recherché avant de commencer. Le portail général aide à rejoindre la bonne procédure sans confondre information et formulaire.
Voir la fiche Service Public →Contrôler l’adresse
Pour une formalité, vérifiez le domaine affiché avant de créer un compte ou de transmettre des justificatifs. Les pages d’aide et le service de dépôt peuvent avoir des adresses différentes.
Voir la fiche Annuaire de l’administration →Conserver la référence
Notez le nom du service, la date de consultation et le numéro de dossier éventuel. Pour un texte juridique, revenez à sa version en vigueur.
Voir la fiche Légifrance →