demarche.numerique.gouv.fr
La plateforme publique, auparavant Démarches simplifiées, utilisée par les administrations pour déposer et suivre des demandes en ligne.
Capture de la page d’accueil. Le site actuel peut avoir évolué.
Déposer un dossier auprès du bon organisme
Partez du lien donné par l’administration qui instruit la demande, puis vérifiez le nom de la démarche et la liste des pièces avant de commencer.
Avant de vous appuyer sur le résultat : Conservez l’accusé de dépôt et vérifiez que la démarche ouverte correspond au territoire et à l’organisme concernés.
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Mon dossier est sauvegardé : est-il déposé ?
- Brouillon
- Préparer les informations sans confondre sauvegarde et transmission.
- Déposé
- Retrouver l’attestation et suivre le dossier.
- Ouvrir la démarche depuis le lien fourni par l’administration compétente.
- Après préparation, utiliser « Déposer le dossier » et vérifier le statut affiché.
- Retrouver l’attestation dans le suivi ; conserver numéro et date de dépôt.
Exemple fictif : Léa ferme un formulaire après la confirmation de sauvegarde. Son statut reste « brouillon ». Elle doit reprendre la démarche et effectuer le dépôt ; un brouillon n’est pas une attestation.
Votre trace utile : Numéro du dossier, intitulé de la démarche, statut et attestation, dans un espace privé.
Le dépôt ne signifie pas acceptation de la demande.
Choisir une autre méthode commentée
Méthode éditoriale construite à partir de Démarche numérique — Tutoriel usager. Documentation consultée le . Les exemples sont des exercices fictifs, pas des résultats de test du service.
Retrouver la procédure sur demarche.numerique.gouv.fr
Le service auparavant appelé Démarches simplifiées se présente désormais sous le nom demarche.numerique.gouv.fr. Il permet de déposer des demandes auprès d’administrations et de retrouver ses dossiers. Gardez l’ancien lien et la référence du dossier lors d’un changement de favori.
- Service
- Dépôt et suivi de demandes administratives.
- À conserver
- Nom de la procédure, organisme et référence du dossier.
- Bon formulaire
- Partir du lien donné par l’administration qui instruit la demande.
- Dépôt et attestation
- Le statut « déposé » remplace « en construction ». L’attestation est disponible dans le suivi après dépôt ; la sauvegarde du brouillon ne transmet pas le dossier.
Puis-je choisir n’importe quel formulaire du portail ?
Le formulaire doit correspondre à la démarche et à l’administration compétente. Retrouvez leur lien avant de déposer les pièces.
Documentation officielle
- Retrouver la procédure sur demarche.numerique.gouv.fr / Find the procedure on demarche.numerique.gouv.fr ↗
- Démarche numérique — Tutoriel usager ↗
Documentation consultée le .
