Conseil d’État
Décisions, avis, études et informations sur la juridiction administrative suprême et son activité consultative.
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Comprendre une décision administrative
Cherchez la décision avec sa date et son numéro, puis lisez les motifs plutôt qu’un seul extrait du dispositif.
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Distinguer décision, avis et présentation
Le Conseil d’État présente ses fonctions juridictionnelles et consultatives. ArianeWeb donne accès à de la jurisprudence et ConsiliaWeb à des avis. Pour préparer une référence, identifiez la nature du texte et son numéro : un communiqué pédagogique n’a pas la même fonction que le document qu’il résume.
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