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Exemple fictif : Paul étudie une situation ancienne et télécharge le code actuel. Il repère l’écart de date avant de citer le PDF ; il recherche ensuite le texte correspondant à sa période.
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- Chronologie
- Publication, entrée en vigueur et version applicable.
- Limite
- L’interprétation d’un cas particulier nécessite son contexte et, si besoin, un conseil compétent.
- Code téléchargé
- Le PDF proposé du code correspond à la version en vigueur au jour du téléchargement.
Source : Légifrance — Cas d’usage · consultée le - Conventions collectives
- Le fonds dédié permet notamment une recherche par IDCC ou titre.
Source : Légifrance — Cas d’usage · consultée le
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