Parlement européen
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Suivre un texte européen
Retrouvez le dossier et ses étapes pour distinguer proposition, amendement, vote et texte final.
Avant de vous appuyer sur le résultat : Un vote du Parlement n’établit pas seul l’entrée en vigueur ; confirmez la procédure et le texte publié.
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Suivre un texte au-delà du titre d’une actualité
Le Parlement européen exerce un rôle législatif avec le Conseil de l’Union européenne dans la procédure législative ordinaire. Une proposition, un vote du Parlement et un texte définitivement adopté ne sont pas le même état d’un dossier. Relevez la procédure et la référence du texte avant de conclure.
- Institution
- Parlement européen.
- Procédure
- Distinguer proposition, positions et adoption.
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- Référence du dossier, date et document voté.
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