Conseil de l’Europe
Informations sur les droits humains, la démocratie, l’État de droit et les conventions de l’organisation paneuropéenne.
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Distinguer deux institutions européennes
Utilisez les pages institutionnelles pour vérifier si votre question concerne les conventions et droits humains de cette organisation.
Avant de vous appuyer sur le résultat : Ne confondez pas Conseil de l’Europe, Conseil européen et Conseil de l’Union européenne avant de citer un texte.
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Identifier la bonne institution européenne
Le Conseil de l’Europe travaille sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Son système comprend la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut le distinguer des institutions de l’Union européenne avant de rechercher un texte ou une procédure.
- Organisation
- Conseil de l’Europe, distinct de l’Union européenne.
- Repère
- Convention européenne des droits de l’homme.
- Recherche
- Identifier l’instrument, son état et l’organe compétent.
Est-ce le Conseil de l’Union européenne ?
Non. Ce sont des organisations différentes ; utilisez le nom complet dans vos recherches.
Comment citer un texte ?
Conservez titre, numéro, version, date et lien officiel plutôt que le seul résumé.
Documentation officielle
Documentation consultée le .
