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Deux besoins de la rubrique demandent des informations différentes. Ces repères aident à préparer une recherche ou un échange.
| Besoin | À relever | Point à ne pas déduire |
|---|---|---|
| Retrouver un texte | Pays, sujet, date de situation et version | Distinguer version actuelle et version applicable au passé |
| Préparer une démarche | Service compétent, public, pièces et étapes officielles | Un article ne confirme pas la recevabilité du dossier |
Gardez les informations manquantes visibles avant de décider.
Avant de poursuivre
Vérifiez territoire, version du texte et date d’entrée en vigueur ; une fiche générale ne tranche pas un cas individuel.
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