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Conseils et informations publiques sur les droits des consommateurs, l’argent, les achats et les démarches économiques.
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Vérifier un droit de consommateur
Cherchez la situation précise, puis ouvrez le texte ou la démarche publique indiquée par le ministère.
Avant de vous appuyer sur le résultat : Les règles dépendent du contrat et de la date ; conservez les preuves et vérifiez le cas applicable.
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Passer d’une fiche conso au bon interlocuteur
Economie.gouv.fr publie des informations publiques sur l’économie et la consommation, notamment la rubrique Mes droits conso. Identifiez le problème et la date de la fiche puis suivez les canaux indiqués. Conservez vos documents de transaction dans un dossier privé avant une demande de renseignement ou un signalement.
- Question
- Distinguer information, signalement et litige.
- Dossier
- Conserver commande, échanges et chronologie.
Un signalement constitue-t-il une décision sur mon litige ?
Non. Vérifiez le rôle du service utilisé et les démarches indiquées pour votre cas.
Documentation officielle
Documentation consultée le .
