INPI
Marques, brevets, dessins, données d’entreprises et guichet des formalités professionnelles.
Capture de la page d’accueil. Le site actuel peut avoir évolué.
Contrôler un nom avant un projet
Recherchez les marques et informations d’entreprise pertinentes en précisant l’orthographe et le secteur d’activité.
Avant de vous appuyer sur le résultat : Un résultat de recherche ne garantit pas la disponibilité juridique d’un nom : examinez les classes et demandez conseil si l’enjeu est important.
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Choisir entre rechercher une information et engager une formalité
- DATA INPI
- Consulter une référence.
- Guichet unique
- Préparer une formalité identifiée.
- Précisez si vous cherchez une information ou une démarche.
- Choisissez l’entrée correspondante depuis le site INPI.
- Conservez la référence et l’état observé de votre recherche.
Exemple fictif : Lina cherche une entreprise homonyme. Elle consulte d’abord la base de données ; elle ne traite pas le formulaire de création comme un moteur de recherche d’entreprises.
Votre trace utile : Objet recherché, entrée utilisée et référence trouvée.
Une recherche de marque ne constitue pas une analyse complète de disponibilité juridique.
Choisir une autre méthode commentée
Méthode éditoriale construite à partir de INPI — Démarches et bases. Documentation consultée le . Les exemples sont des exercices fictifs, pas des résultats de test du service.
Choisir entre formalité, recherche et dépôt
L’INPI propose des services concernant les formalités d’entreprises et la propriété industrielle. Consulter une base, accomplir une formalité et déposer un titre sont des démarches distinctes. Identifiez l’objet recherché (entreprise, marque, brevet ou dessin et modèle) avant de choisir le service.
- Entreprises
- Formalités et informations d’entreprises.
- Propriété industrielle
- Marques, brevets, dessins et modèles.
- Recherche
- Identifier objet, référence et état du dossier.
- Guichet unique
- Les formalités de création, modification ou fermeture rejoignent le Guichet unique.
Source : INPI — Démarches et bases · consultée le - DATA INPI
- Les recherches de marques, brevets et entreprises rejoignent les bases de données.
Source : INPI — Démarches et bases · consultée le
Une recherche signifie-t-elle qu’un nom peut être utilisé ?
Elle apporte des informations ; examinez le périmètre de la recherche et les droits pertinents avant une décision.
Comment garder une trace d’une formalité ?
Conservez son numéro, sa date, les pièces déposées et les messages de suivi.
Documentation du profil initial
Documentation du profil initial consultée le . Les repères ajoutés portent leur propre source et date de consultation ci-dessus.
